1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les droits et obligations de Locatoni et du locataire dans le cadre de la location de véhicules proposés par Locatoni.

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2. CONDITIONS DE LOCATION

2.1. Âge et Permis de Conduire

Le locataire doit :

- Être âgé d’au moins 21 ans.

- Détenir un permis de conduire français ou européen de catégorie B depuis au moins 3 ans.

- Ne pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis ni d’une résiliation d’assurance au cours des 2 dernières années.

2.2. Documents Requis

Le locataire doit fournir :

- Une pièce d’identité en cours de validité.

- Un permis de conduire conforme aux exigences ci-dessus.

- Un justificatif de réservation d’un titre de transport (billet d’avion, ferry ou train), obligatoire sauf pour les résidents Corses.

Aucun acompte n’étant demandé, ce justificatif garantit que le locataire vient bien en vacances et évite les réservations non honorées.

Sans ce justificatif, aucune réservation ne pourra être acceptée.

2.3. Kilométrage et Conducteur Supplémentaire

- Le kilométrage est illimité.

- Un conducteur supplémentaire peut être ajouté pour un supplément de 50 €.

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3. RÉSERVATION & PAIEMENT

Le planning de réservation en ligne est en cours de construction.

Pour réserver un véhicule, le client doit contacter Locatoni par mail ou par téléphone.

Le paiement du montant total de la location est dû à la signature du contrat, lors de la prise du véhicule.

Un dépôt de garantie de 1 000 € est exigé à la prise du véhicule.

En cas de non-restitution du véhicule, ce montant est porté à 4 000 €.

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4. PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DU VÉHICULE

4.1. Contrat de Location et État du Véhicule

Un contrat de location sera signé lors de la prise en charge du véhicule.

Un état des lieux détaillé est réalisé au départ et au retour du véhicule.

Le propriétaire remet au locataire :

- Les clés du véhicule.

- Une photocopie de la carte grise.

- Une attestation d’assurance en cours de validité.

4.2. Livraison du Véhicule

Livraison gratuite à l’aéroport d’Ajaccio.

Livraison au port ou à la gare d’Ajaccio : supplément de 50 €.

4.3. Restitution du Véhicule

Aucun retard de restitution ne sera toléré, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Tout retard sera facturé selon la grille tarifaire en vigueur.

Le véhicule doit être restitué propre, intérieur et extérieur.

À défaut, 70 € de frais de nettoyage seront facturés.

Le locataire reste responsable du véhicule jusqu’à la restitution des clés et des papiers.

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5. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

5.1. Assurance Incluse

Le véhicule est couvert par une assurance au tiers (responsabilité civile).

Elle couvre uniquement les dommages causés aux tiers (personnes et biens).

Elle ne couvre pas :

- Les dommages au véhicule loué.

- Le vol du véhicule.

- Les effets personnels du locataire.

5.2. Responsabilité du Locataire

En cas de dommages au véhicule, le locataire est responsable des frais de réparation :

- Franchise accident responsable : 1 500 € maximum

- Franchise vol, non restitution ou véhicule réformé  : 4 000 €.

- Franchise bris de glace : 200 €.

- Crevaison d’un pneu : 150 € (remplacement de 2 pneus).

Ces montants seront déduits du dépôt de garantie ou facturés si celui-ci est insuffisant.

5.3. Cas d’Exclusion de l’Assurance

L’assurance ne couvre pas les dommages en cas de :

- Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

- Utilisation du véhicule sur des terrains non carrossables ou pour des compétitions.

- Accident causé par une personne autre que le locataire.

Dans ces cas, le locataire est entièrement responsable des dommages sans limitation.

5.4. Déclaration de Sinistre

Le locataire doit informer immédiatement Locatoni en cas d’accident ou de sinistre.

Un constat amiable doit être rempli avec le propriétaire.

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6. UTILISATION DU VÉHICULE

Le locataire s’engage à :

- Respecter le Code de la route.

- Ne pas sous-louer le véhicule.

- Ne pas transporter de marchandises ou de passagers à titre onéreux.

- Ne pas laisser les clés, les papiers ou le contrat de location dans le véhicule.

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7. ANNULATION & MODIFICATIONS

En cas de restitution anticipée, le montant total de la location reste dû.

Toute modification de la réservation est possible sous réserve de disponibilité et d’éventuels frais supplémentaires.

 

8. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES & SANCTIONS

Locatoni peut facturer des frais en cas de :

- Restitution du véhicule sale → 70 € de frais de nettoyage.

- Carburant insuffisant à la restitution → Facturation de la différence.

- Infractions routières commises pendant la location → Le locataire en assume l’entière responsabilité.

- Perte des clés → Facturation du remplacement et des frais de rapatriement du véhicule.

- Non-restitution du véhicule → Indemnité forfaitaire de 4 000 €, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

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9. LOI APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGL sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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10. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La réservation et la prise en charge d’un véhicule impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location.

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